Chaudières gaz, fioul et bois (4 à 400 kW)
Un entretien par année civile. Attestation remise sous 15 jours, conservée au moins 2 ans par le client.
C. env. R224-41-4 à R224-41-9, arrêté du 15-09-2009
Chaudières, pompes à chaleur, climatisation, poêles à bois : chaque appareil a sa fréquence et son attestation. Intervention Facile planifie les visites depuis le contrat et envoie l'attestation avant que le technicien remonte dans le camion.
Un entretien par année civile. Attestation remise sous 15 jours, conservée au moins 2 ans par le client.
C. env. R224-41-4 à R224-41-9, arrêté du 15-09-2009
Jamais plus de 2 ans entre deux entretiens, le premier au plus tard 2 ans après la pose. Attestation sous 15 jours.
C. env. R224-44-3 et R224-44-4, arrêté du 24-07-2020
Au moins un entretien tous les 12 mois depuis le 1er octobre 2023. Attestation sous 15 jours ouvrés, conservée 2 ans.
CSP R1331-14 et suivants, décret 2023-641
Toute opération qui manipule le fluide d'une PAC ou d'une clim donne lieu à une fiche cerfa 15497*04, conservée 5 ans.
C. env. R543-82
Un contrat, des appareils, une fréquence : chaudière chaque année civile, PAC tous les deux ans au plus. Les visites se créent, se datent et s'affectent toutes seules, regroupées par secteur.

Le technicien remplit l'attestation correspondant à l'appareil (chaudière, PAC ou clim, bois) sur son téléphone, même sans réseau. Le client la reçoit avant la fin de la visite, avec la preuve d'envoi dans son historique.

Non. L'attestation d'entretien est un document réglementaire distinct, avec un contenu minimal fixé par arrêté (identification de l'appareil, points contrôlés, mesures, conseils). Le bon d'intervention la complète : il trace ce qui a été fait et ce que le client a signé.
Oui, pour un particulier. L'article L215-1 du Code de la consommation impose d'informer le client par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période qui permet de refuser la reconduction.
C'est prévu : la fiche fluides sera reprise de l'intervention, avec les mêmes calculs que notre assistant gratuit (tonnes équivalent CO₂, périodicité, signature du détenteur).
L'ouverture est prévue au printemps 2027. Le programme pilote permet de voir la version en cours dès maintenant et de peser sur ce qui sera construit en premier.